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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 15:32

Une semaine après son entrée au gouvernement, Montebourg condamné pour injure !

A peine nommé ministre, Arnaud Montebourg a vu sanctionné mercredi son franc-parler par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance.

Ancien avocat, le ministre du "Redressement productif" (mort de rire ce Ministère) devra verser un euro de dommages et intérêts à chacun des demandeurs - Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay - pour les avoir traités d'"escrocs" en septembre 2011.

Il devra également leur payer 3.000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans la Voix du Nord.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé que la condamnation de Montebourg n'était pas de nature à l'exclure du gouvernement (ben voyons).

"Le principe affirmé par le président de la République est clair: il faut des responsables politiques exemplaires. Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", écrit-t-il dans un communiqué intitulé: "Rappel de la règle relative à la condamnation frappant un ministre".

"Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure", ajoute-t-il (sic).

Dans une interview au JDD le 15 avril, le candidat Hollande avait pris l'engagement de ne pas avoir "autour de (lui) à l'Elysée des personnes jugées et condamnées".

Interrogé par l'AFP, le cabinet du ministère de "Redressement productif", décidément je m'y fait pas, a répondu qu'il n'y aurait "aucun commentaire, aucune réaction" de M. Montebourg (évidement, il tient à son maroquin).

En campagne pour la primaire socialiste, Arnaud Montebourg s'était exprimé après une visite à Calais, dans les locaux du Syndicat maritime Nord CFDT.

"On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré l'ancien député, dont les propos avaient été repris dans La Voix du Nord du 27 septembre.

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure. Mercredi, la 17e chambre civile n'a pas retenu les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", mais a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".

Le tribunal a débouté les demandeurs de leurs poursuites contre la Voix du Nord.

"M. Montebourg a fait de l'extravagance son fond de commerce" et face à la situation de SeaFrance "je trouve ça lamentable", avait regretté M. Fa, présent à l'audience du 4 avril, contrairement à M. Montebourg (bien sur, Montebourg n'est pas n'importe qui n'est ce pas ?).

L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rétorqué que le terme d'escroc était tout à fait justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit.

"M. Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

Le tribunal n'a pas partagé cette analyse. "C'est vainement qu'Arnaud Montebourg invoque" cette condamnation de 2003, peut-on lire dans le jugement, car "il n'est en effet pas prétendu que cette condamnation aurait été prononcée pour des faits d'escroquerie et soit en lien avec la situation de la société SeaFrance".

Le tribunal reconnaît que "les hommes politiques doivent faire preuve d'une plus grande tolérance à la virulence de la critique", mais nuance-t-il, "cela ne signifie pas qu'à l'inverse, ils disposent d'une plus grande liberté d'expression que les autres citoyens pour manier l'invective".

Toutefois, considérant "le contexte conflictuel dans lequel les propos ont été tenus", le tribunal n'a alloué qu'un euro aux demandeurs, au lieu des 10.000 euros réclamés par chacun.

Hollande a une fois de plus manqué à sa parole en n'intervenant pas comme il l'avait promis pendant sa campagne !

Une fois de plus, la gauche a tous les droits, et les autres aucun ! (voir la clémence du tribunal)

Nous sommes bien entrés maintenant dans un régime gauchiste, haineux et revanchard, bafouant les belles promesses et les belles vertus dont se pare le parti socialiste.

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falempin Falempin - dans Politique
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