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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 16:08

La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme : il est "indispensable" que l’État maîtrise davantage ses dépenses

Le rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi, salue "l'amorce d'une stratégie de consolidation" du budget de l’État menée par le précédent gouvernement.

Mais l'institution appelle le nouvel exécutif à une "vigilance accrue" pour 2012 : certains avantages fiscaux devront être supprimés.

Pas trop mal, mais peut mieux faire. C'est ainsi que la Cour des comptes juge la façon dont le gouvernement Fillon a piloté le budget de l'État en 2011, dans un rapport publié ce mercredi.

L'institution loue "l'amorce d'une stratégie de consolidation" du budget de l’État l'an dernier, mais a appelé les pouvoirs publics à une "vigilance accrue" pour 2012.

D'un côté, les dépenses du budget de l'État ont été maîtrisées : leur progression a été maintenue à 0,32%, "soit un taux sensiblement inférieur à l'inflation constatée (2,1%)". "Le budget 2011 se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros" soit 4,55% du produit intérieur brut (BIB), ajoute la Cour, confirmant les chiffres déjà communiqués par le ministère du Budget. C’est donc un chiffre en nette amélioration par rapport à l’exercice précédent puisqu’après neutralisation de l’effet des événements exceptionnels (plan de relance, réforme de la taxe professionnelle, plan d’aide à la Grèce) qui avaient fortement impacté l’exécution budgétaire en 2010, le déficit s’est réduit cette année de 14,1 milliards d’euros et 0,7 point de PIB assure le rapport.

En 2010, le déficit était de 148,8 milliards d'euros. Pour autant, souligne-t-elle, "ce déficit est encore supérieur de 50 milliards d'euros, au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique".

La Cour des compte constate que l'exécutif peine à contrôler certaines dépenses, comme les niches fiscales. Ces dernières ont coûté 70,1 milliards d'euros à l’État en 2011, ce qui correspond à une diminution d’environ « 800 millions d’euros à périmètre constant, soit -1,1% par rapport à 2010 (mais +1,4% par rapport à 2009) ». Le rapport nuance toutefois cette diminution et explique que "leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public".

Le rapport pointe aussi du doigt les dépenses de personnel de l'État qui ont atteint en 2011 117,7 milliards d’euros sur le budget général. Des dépenses qui ont donc augmenté l’année dernière malgré les 32 000 suppressions de postes. Le rapport explique malgré ces suppressions, « la masse salariale continue à augmenter ». Il l’explique « par le poids encore important du retour catégoriel et par la croissance des heures supplémentaires, notamment dans l’éducation nationale où elles ont atteint 1,3 milliards d’euros ». Toujours concernant les dépenses de personnel de l’Etat, la Cour des Comptes indique que « le compte d’affectation spéciale Pensions a vu ses dépenses destinées aux pensions des agents de l’Etat progresser de 1,8 milliards d’euros (+ 3,8%) par rapport à 2010 pour atteindre 48,4 milliards d’euros ». Les recettes de l’année enregistrées sur le compte ont donc été inférieures à ses dépenses pour la deuxième année consécutives.

Autre problème de taille : l’État ne parvient pas à diminuer suffisamment ses « dépenses d’interventions », c’est-à-dire les aides sociales, les aides à l’emploi et au logement notamment. Le rapport explique que « bien que l’objectif d’une réduction globale des dépenses d’intervention de 10% ait été affiché par la loi de programmation des finances publiques à l’horizon de trois ans, les efforts n’ont porté, en 2011, que sur un périmètre restreint aux dépenses discrétionnaires ». Il est donc important de faire des efforts.

Le rapport met aussi en évidence l’importance des efforts qu’ils restent à faire en ce qui concerne le financement des « opérateurs de l’Etat », comme Météo France, le CNRS, ou encore Pôle emploi. Le montant total des dépenses destinées à ces opérateurs de l’Etat a atteint en 2011 39,2 milliards d’euros « poursuivant une tendance à la hausse engagée depuis plusieurs années ».

Pour la première fois, « leur montant à même dépassé celui des dépenses de fonctionnement des administrations » explique le rapport qui explique cette évolution par « la croissance des subventions allouées aux établissements d’enseignement supérieur accédant aux responsabilités et compétences élargies ».

Et les magistrats de la rue Cambon de tirer la conclusion générale suivante : l'application de normes de dépenses ne suffit pas. Pour diminuer vraiment les charges de l'État, il faut passer par une stratégie plus drastique de "réduction ou de suppression des dispositifs les moins efficaces".

Le nouvel exécutif devra donc redoubler d'efforts. C'est un impératif dans la mesure où les comptes de l'État restent très dégradés, estime la Cour des comptes.

Alors M. Hollande votre premier ministre Ayraut a du pain sur la planche non ? Etre un Président normal dans les crises actuelles me semble être un risque majeur pour notre pays.

34 Ministres et une légions de Directeurs de Cabinets et une cohorte de Hauts fonctionnaires aux ordres devraient pourtant largement vous faciliter la tâche non ?

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falempin Falempin - dans Politique
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